Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Présentation du service

La plateforme GUIRETAL est un logiciel en mode SaaS permettant aux entreprises de gérer leurs processus de recrutement, notamment via l'analyse automatisée de CV, le scoring de candidats et le matching avec des offres d'emploi.

Le service est édité par :

[Nom de la société]
[Adresse]
[Email de contact]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme GUIRETAL par tout utilisateur.

Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès au service

L'accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide.

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de l'inscription
• maintenir la confidentialité de ses identifiants
• ne pas partager son compte

L'éditeur se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation des présentes CGU.

4. Fonctionnalités

La plateforme permet notamment :

• la création et gestion d'offres d'emploi
• l'import et l'analyse de CV
• l'extraction automatique d'informations (compétences, expériences, formations)
• le scoring et le matching candidats/offres
• la gestion d'un pipeline de recrutement

5. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités sont accessibles via des abonnements payants.

Les paiements sont traités via un prestataire tiers sécurisé (Stripe).

Règles :

• Tout abonnement est facturé selon le plan choisi
• Les changements d'abonnement peuvent entraîner une facturation proratisée
• Les paiements effectués ne sont pas remboursables sauf obligation légale

L'utilisateur est responsable de la validité de son moyen de paiement.

6. Données utilisateurs

L'utilisateur est responsable des données qu'il importe sur la plateforme, notamment les CV.

Il garantit :

• disposer des droits nécessaires pour traiter ces données
• respecter les lois en vigueur (notamment RGPD)

La plateforme agit en tant que sous-traitant des données.

7. Protection des données personnelles

GUIRETAL traite des données personnelles dans le respect de la réglementation applicable.

Une politique de confidentialité distincte détaille :

• les données collectées
• leur utilisation
• les droits des utilisateurs

8. Responsabilités

8.1 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le service de manière légale
• ne pas détourner les fonctionnalités
• ne pas porter atteinte à la sécurité du système

8.2 Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service.

Cependant, il ne peut garantir :

• l'absence totale d'erreurs
• la continuité ininterrompue du service

Les résultats d'analyse (scoring, matching) sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une décision automatisée.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, son design et ses contenus sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

• non-respect des CGU
• fraude ou abus
• non-paiement

11. Évolution du service

GUIRETAL se réserve le droit de modifier :

• les fonctionnalités
• les tarifs
• les CGU

Les utilisateurs seront informés en cas de modification majeure.

12. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays de l'éditeur.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : [à compléter]